Le droit de la commande publique

Il s’agit ici de la gestion des contrats de marchés publics, de partenariats public-privé, de la délégations de service public et autres contrats publics.

Le Cabinet. MEMPHIL conseille régulièrement les entreprises publiques et les établissements publics dans la définition et la conduite des procédures de passation de leurs contrats (marchés publics, délégations de service public…).

Nous participons aussi à l’élaboration de montages contractuels complexes ou à la structuration de partenariats, notamment avec des opérateurs économiques étrangers.

Nous conseillons et assistons également les entreprises candidates à l’attribution de contrats publics ou lors de contentieux portant sur les procédures d’attribution (référé précontractuel, contractuel, recours contre le contrat, action en responsabilité…).

L’équipe intervient sur toutes les problématiques concernant l’exécution des contrats publics, notamment en matière de renégociation de contrat ou en cas de sanction contractuelle.